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En tant
que députée, Odile Saugues
a pour mission :
- de légiférer, en
discutant et votant les lois
- de contrôler l'action du gouvernement
- de représenter la Nation
et d'exprimer
l'intérêt général.
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légiférer
Pour accomplir ces missions,
un parlementaire peut déposer
des propositions de loi. Depuis son
élection à l'Assemblée
Nationale, Odile Saugues a déposé
plusieurs propositions de loi, avec
ses collègues socialistes,
sur le pacte civil de solidarité,
sur le renforcement de la prévention
et de la répression à
l'encontre des groupements à
caractère sectaire ou encore
sur la création de délégations
parlementaires aux droits des femmes.
Elle est à l'origine de la
proposition de loi tendant à
obliger les entreprises à négocier
la réduction du temps de travail
préalablement à la présentation
d'un plan social et à renforcer
l'information des comités d'entreprise,
qui a été reprise dans
la loi de modernisation sociale.
Lorsqu'un projet
de loi est examiné par le Parlement,
les députés ont aussi
la possibilité de l'amender,
en proposant de modifier des articles
ou d'ajouter au texte des dispositions
nouvelles. C'est ainsi qu'Odile Saugues
a fait adopter, lors de l'examen de
la loi sur les 35 heures, l'amendement
dit " Michelin ". Mais elle
est aussi à l'initiative d'autres
amendements, par exemple pour mieux
contrôler les dégazages
en mer et sanctionner plus sévèrement
les pétroliers pollueurs, pour
étendre la notion de prix abusivement
bas au transport aérien ou
pour localiser des parcs de rabattement
à proximité des gares
ou aux entrées de ville afin
de favoriser l'intermodalité.
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L'Assemblée
Nationale |
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contrôler
Pour contrôler l'action du
gouvernement, le Parlement peut mettre
en place des commissions d'enquête
qui, durant six mois, travaillent
sur les causes et les conséquences
d'un dysfonctionnement de la société.
Odile Saugues a participé aux
travaux de la Commission d'enquête
sur le DPS, la " milice "
du Front National, qui avait vu le
jour sous la XIème législature.
Mais le député a aussi
la possibilité d'interroger
directement le gouvernement, principalement
au travers de questions écrites
ou de questions d'actualité.
Les premières sont publiées
dans une édition particulière
du journal officiel. Odile Saugues
a ainsi interrogé les membres
du gouvernement, depuis juin 2002,
sur la présence d'OGM dans
la filière agro-alimentaire,
la possibilité d'instaurer
un moratoire sur la construction d'usines
d'incinération, ou encore les
conséquences de l'instauration
d'un mois de carence pour l'ouverture
des droits créés par
la Couverture Maladie Universelle
Dans le cadre des questions au gouvernement
retransmises à la télévision
publique les mardi et mercredi après-midi,
Odile Saugues a fait part de son souci
de conforter la mixité sociale
dans l'habitat, de renforcer les moyens
de prévention du Sida, notamment
en milieu carcéral, et de favoriser
l'accès des jeunes à
un logement.
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| défendre
l'intérêt général
Enfin, parlant
au nom de la Nation et cherchant
à exprimer l'intérêt
général, les députés
ont la possibilité de
faire part de leurs préoccupations
en séance publique et
lors des réunions des
commissions.
Dans le cadre des
lois de finances, Odile Saugues
suit plus particulièrement
les débats consacrés
au logement et aux transports.
Membre de la Commission des
affaires économiques,
de l'environnement et du territoire,
elle est rapporteure pour avis
du budget de l'aviation civile
et membre de la mission d'information
sur l'avenir du transport aérien
français et de la politique
aéroportuaire mise en
place en 2002. |
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