Parti Socialiste
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Odile Saugues Députée du Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Auvergne
 
 

En tant que députée, Odile Saugues a pour mission :

- de légiférer, en discutant et votant les lois
- de contrôler l'action du gouvernement
- de représenter la Nation et d'exprimer l'intérêt général.


légiférer

Pour accomplir ces missions, un parlementaire peut déposer des propositions de loi. Depuis son élection à l'Assemblée Nationale, Odile Saugues a déposé plusieurs propositions de loi, avec ses collègues socialistes, sur le pacte civil de solidarité, sur le renforcement de la prévention et de la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ou encore sur la création de délégations parlementaires aux droits des femmes. Elle est à l'origine de la proposition de loi tendant à obliger les entreprises à négocier la réduction du temps de travail préalablement à la présentation d'un plan social et à renforcer l'information des comités d'entreprise, qui a été reprise dans la loi de modernisation sociale.

Lorsqu'un projet de loi est examiné par le Parlement, les députés ont aussi la possibilité de l'amender, en proposant de modifier des articles ou d'ajouter au texte des dispositions nouvelles. C'est ainsi qu'Odile Saugues a fait adopter, lors de l'examen de la loi sur les 35 heures, l'amendement dit " Michelin ". Mais elle est aussi à l'initiative d'autres amendements, par exemple pour mieux contrôler les dégazages en mer et sanctionner plus sévèrement les pétroliers pollueurs, pour étendre la notion de prix abusivement bas au transport aérien ou pour localiser des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de ville afin de favoriser l'intermodalité.


  L'Assemblée Nationale

contrôler

Pour contrôler l'action du gouvernement, le Parlement peut mettre en place des commissions d'enquête qui, durant six mois, travaillent sur les causes et les conséquences d'un dysfonctionnement de la société. Odile Saugues a participé aux travaux de la Commission d'enquête sur le DPS, la " milice " du Front National, qui avait vu le jour sous la XIème législature.

Mais le député a aussi la possibilité d'interroger directement le gouvernement, principalement au travers de questions écrites ou de questions d'actualité. Les premières sont publiées dans une édition particulière du journal officiel. Odile Saugues a ainsi interrogé les membres du gouvernement, depuis juin 2002, sur la présence d'OGM dans la filière agro-alimentaire, la possibilité d'instaurer un moratoire sur la construction d'usines d'incinération, ou encore les conséquences de l'instauration d'un mois de carence pour l'ouverture des droits créés par la Couverture Maladie Universelle…

Dans le cadre des questions au gouvernement retransmises à la télévision publique les mardi et mercredi après-midi, Odile Saugues a fait part de son souci de conforter la mixité sociale dans l'habitat, de renforcer les moyens de prévention du Sida, notamment en milieu carcéral, et de favoriser l'accès des jeunes à un logement.


défendre l'intérêt général

Enfin, parlant au nom de la Nation et cherchant à exprimer l'intérêt général, les députés ont la possibilité de faire part de leurs préoccupations en séance publique et lors des réunions des commissions.

Dans le cadre des lois de finances, Odile Saugues suit plus particulièrement les débats consacrés au logement et aux transports. Membre de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, elle est rapporteure pour avis du budget de l'aviation civile et membre de la mission d'information sur l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire mise en place en 2002.

 


 
Retrouver le travail parlementaire d'Odile Saugues en consultant
ses questions écrites posées au gouvernement.

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