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Pourquoi les députés
ont-ils des suppléants ? |
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L'incompatibilité
entre une fonction gouvernementale
et le mandat parlementaire résultant
de l'article 23 de la Constitution
a nécessité l'établissement
d'un système de suppléance
(articles L.0.176.1 et L.0.319
et 320 du code électoral).
La suppléance
joue également en cas
de décès du titulaire
du siège, de sa nomination
au Conseil constitutionnel ou
de poursuite d'une mission confiée
par le Gouvernement au-delà
de six mois. Mais elle ne joue
pas en cas de démission,
laquelle entraîne une
élection partielle.
Le
suppléant d'Odile Saugues
à l'Assemblée
Nationale est Bernard Auby,
maire de Cébazat et conseiller
général du canton
de Gerzat. |
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Quelle est la situation
matérielle des députés
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Les
chiffres, actualisés,
sont consultables sur le site
Internet de
l'Assemblée Nationale.
Les indemnités
attribuées aux députés
ont été définies
par l'ordonnance n° 58.1210
du 13 décembre 1958.
De cette indemnité sont
déduites diverses retenues
obligatoires (CSG, contribution
exceptionnelle de solidarité,…).
L'indemnité parlementaire
de base est imposable suivant
les règles applicables
aux traitements et salaires.
De plus, pour faire face aux
dépenses liées
à l'exercice de son mandat,
le député bénéficie
d'une indemnité représentative
de frais de mandat et d'un crédit
affecté à la rémunération
de ses collaborateurs. Ces assistants
parlementaires exercent leur
activité soit dans la
circonscription du député,
soit à l'Assemblée
Nationale. |
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Peut-on suivre les
débats parlementaires à
la télévision ? |
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Depuis
1993, l'Assemblée
assure une " relation
audiovisuelle intégrale
" des débats
en séance publique,
au moyen de six caméras
situées dans l'hémicycle.
Ces images sont diffusées
par le canal de télévision
intérieur et mises
gratuitement à la
disposition des chaînes
de télévision.
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Créée par la loi
du 30 décembre 1999, la
Chaîne parlementaire "
remplit une mission de service
public, d'information et de formation
des citoyens à la vie publique,
par des programmes parlementaires,
éducatifs et civiques ".
Elle diffuse à cet effet
les émissions de deux sociétés
indépendantes, LCP-Assemblée
Nationale (LCP-AN) et Public-Sénat.
Emettant de 7h30 à 1h00
du matin, LCP est diffusée
sur l'ensemble des réseaux
câblés et des bouquets
satellitaires en vertu d'une disposition
légale qui fait obligation
aux opérateurs de mettre
gratuitement les programmes de
la chaîne à disposition
de leurs abonnés.
Par ailleurs, les deux séances
de questions au gouvernement,
les mardi et mercredi de chaque
semaine, sont également
retransmises en direct par France
3. Elles font l'objet d'une traduction
en langage des signes à
l'attention des personnes sourdes
et malentendantes. |
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Les députés
légifèrent-ils beaucoup
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En moyenne,
depuis le début de la
Vème République,
le Parlement adopte une centaine
de lois par an. Parmi ces lois,
un nombre non négligeable
ont pour objet d'autoriser l'approbation
ou la ratification de conventions
internationales.
Enfin, à
titre d'exemple, au cours de
la session 1998-1999, l'Assemblée
a été saisie de
13.191 amendements, dont 3.742
ont été adoptés.
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Comment vote un député
? |
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Les
députés votent sur
chaque amendement ou sous-amendement,
puis sur chaque article d'une
loi. Puis l'Assemblée procède
à un vote final sur l'ensemble
du texte.
Les votes s'expriment de plusieurs
manières :
- à main levée
- par " assis et levé
" en cas de doute
- au scrutin public. En cas d'engagement
de responsabilité du gouvernement,
le vote a lieu à la tribune.
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Où trouver
les documents de l'Assemblée
Nationale ? |
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Vous êtes
intéressé par
un débat à l'Assemblée
Nationale, l'intervention d'un
député en séance,
une question au gouvernement
ou une question écrite,
vous recherchez une information
plus développée
sur les travaux des commissions
? Vous pouvez retrouver tous
ces documents sur le site Internet
de l'Assemblée Nationale
(www.assemblee-nationale.fr).
Vous recherchez les textes d'application
d'une loi ? Vous le trouverez
sur le site du Journal Officiel
(www.journal-officiel.gouv.fr)
ou sur celui du site Légifrance
(www.legifrance.gouv.fr).
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Peut-on visiter l'Assemblée
Nationale ? |
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Oui, le
public peut visiter le Palais
Bourbon, qui a été
édifié à
partir de 1722 et qui, depuis
1795, a été affecté
à une assemblée
politique. On peut aussi assister
à une séance publique.
Pour
cela, il convient de contacter
la
permanence parlementaire d'Odile
Saugues. |
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